9 février 2026
24
délibérations
14
Finances & Budget
5
Culture & Patrimoine
4
Autres decisions
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Délibérations (24)
002 imposition directe locale
Reprise résultats ville
003 reprise des résultats ville
005 apcp ville
Reprise résultats zac morinais
008 reprise résultats Gaité sud
011 subvention au CCAS
012 contribution dispositif sortir
013 subventions aux associations
014 non valeur
015 renonciation creances
016 convention diwan
017 tarifs séjours été
024 subvention jeunes jacques potes
018 hébergement antennes ecodata
019 exploitation réseau cable
025 regul fonciere
026 cessions opération Gaité sud
027 ZPE morinais
Décisions maire
020 ra cebr 2024
021 ra assainissement 2024
023 ra sigar 2024 golf
022 ra déchets 2024
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