8 avril 2024
16
délibérations
11
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Annule et remplace erreur materielle d cfu 2023
D_SIEPF dde de dissolution annulation du retrait
D_SPNC Règlement service modificatif
D'intégration et transfert comptables
D_vote burdgets supplémentaires
D_tascom
D_GEMAPI produit
D'Affectation des résultats 2023
D_cfu 2024
D SDAHGV 2020 2025 avis évaluation schéma
D_révision AC BREAL
D'Avances remboursables entre budgets principal et annexes
D_Taux de fiscalité 2024
D_ckpb subvention 2024
D'assainissement collectif des eaux usées
D — Attribution de l'accord-c'adre de vérifications périodiques règlementaires des établissements c'ommunaux
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