CM

1 juillet 2024

Andel 6 délibérations

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (6)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Achat de la maison du Centre bourg située 2 Venelle de la Boulaie cadastrée section BA n°50 pour 8a 96ca appartenant à Mme GUEGUEN Christiane

Lotissement communal Abbé Hingant : Validation du projet (plan de masse - projet de découpage) parcelle section ZK n°544 située 15 rue Abbé Hingant

Finances & Budget 2 délibérations

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables inférieures à 100

Révision des tarifs des salles municipales pour des activités sportives ou culturelles (associations hors commune avec activités récurrentes)

Culture & Patrimoine 1 délibération

Cession d'une partie de la voie communale N°16 relative au d'élaissé n° A152 d'une s'uperficie de 63ca, riverain de la propriété privée cadastrée s'ection ZL n° 112, à Monsieur Alain C'ORNILLET

Autres decisions 1 délibération

Recensement de la population 2025 : Nomination d'un coordonnateur communal

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