Conseil municipal du 2024-07-01

Andel 1 juillet 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Cession d'une partie de la voie communale N°16 relative au délaissé n° A152 d'une superficie de 63ca, riverain de la pro - Révision des tarifs des salles municipales pour des activités sportives ou culturelles (associations hors commune avec a - Recensement de la population 2025 : Nomination d'un coordonnateur communal. - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures à 100 . - Lotissement communal Abbé Hingant : Validation du projet (plan de masse - projet de découpage) parcelle section ZK n°544 - Achat de la maison du Centre bourg située 2 Venelle de la Boulaie cadastrée section BA n°50 pour 8a 96ca appartenant à M

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
240701

Achat de la maison du Centre bourg située 2 Venelle de la Boulaie cadastrée section BA n°50 pour 8a 96ca appartenant à Mme GUEGUEN Christiane.

240702

Lotissement communal Abbé Hingant : Validation du projet (plan de masse - projet de découpage) parcelle section ZK n°544 située 15 rue Abbé Hingant.

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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Admission en non — valeur des créances irrécouvrables inférieures à 100 .

240706

Révision des tarifs des salles municipales pour des activités sportives ou culturelles (associations hors commune avec activités récurrentes).

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
240703

Cession d'une partie de la voie communale N°16 relative au délaissé n° A152 d'une superficie de 63ca, riverain de la propriété privée cadastrée section ZL n° 112, à Monsieur Alain CORNILLET

📄 Autres decisions 1 délibération
240705

Recensement de la population 2025 : Nomination d'un coordonnateur communal.

WEB megalis:2024:7263:2024-07-01
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