12 septembre 2002
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Sécurité
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
Projet d'Animations Culturelles de la Bibliotheque Municipale en Partenariat avec les Etablissements Scolaires – Demande de Subvention
Office Municipal de Tourisme – Subvention
Espace Culture Multimedia — Demande de Subvention de Fonctionnement
Maison pour Tous — Tarifs d'Occupation
Contrat de Station Chambre d'Amour – Subvention
Decisions Budgetaires Modificatives
Actualisation des Tarifs de Cautionnement pour les Prets Saisonniers de Livres de la Bibliotheque Municipale
Institution d'Un Droit de Renouvellement des Cartes d'Inscription A la Bibliotheque Municipale
Admission de Titres en Non Valeur
Ressources Humaines : Tableau des Emplois
Instauration d'Une Redevance pour Occupation du Domaine Public par les Ouvrages des Reseaux de Transport et de Distribution d'Electricite
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Liste des délibérations du conseil municipal d'Anglet depuis 1998
Ce jeu de données liste l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal de la commune d'Anglet depuis juillet 1998.
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