1 décembre 2025
6
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
De 2025 12 05 Avenant N1 Gp Etudes
DE 2025 12 04 Décision Modificative n 3 budget principal
DE_2025_12_02 Redevance de la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
DE_2025_12_03 Modification statutaires concernant la composition des conseils et bureaux communautaire mise en conformité b
DE_2025_12_03 Modification statutaires concernant la composition des conseils et bureaux communautaire mise en conformité
DE_2025_12_01 adhésion à la convention de participation risque santé du CDG dIlle-et-vilaine
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