Conseil municipal du 2025-12-01
6
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (6)
DE_2025_12_05 AVENANT N1 GP ETUDES
DE_2025_12_04 Décision Modificative n 3 budget principal
DE_2025_12_02 Redevance de la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
DE_2025_12_03 Modification statutaires concernant la composition des conseils et bureaux communautaire mise en conformité b
DE_2025_12_03 Modification statutaires concernant la composition des conseils et bureaux communautaire mise en conformité
DE_2025_12_01 adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille-et-vilaine
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