Conseil municipal du 2022-12-09

Garantie d'emprunt OPAC ' avenant de réaménagement de prêt

Budget principal — Décision modificative n° 3

Reversement de la taxe daménagement à la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse

Tarifs Communaux 2023 ' Location de salles

Autorisation d'utilisation du quart des crédits budgétaires avant vote du budget 2023

Attribution de subvention à la Société Musicale Argentonnaise - Fonctionnement exercice 2022

Attribution de subvention CCAS — Fonctionnement exercice 2022

Attribution d'une subvention au CCAS pour 2023

Attribution de subventions aux associations - Fonctionnement exercice 2022

Convention d'objectifs et de moyens 2021 - Avant-Scène ' Avenant n°2

Attribution d'une subvention à l'association l'Avant-Scène ' Fonctionnement 2023

Convention d'objectifs et de moyens — Union Sportive Argentonnaise

Convention d'objectifs et de moyens ' Union Commerciale Industrielle et Artisanale

Convention d'objectifs et de moyens ' Les Restaurants du C'ur

Aménagement de la rue Gambetta — programme 2023

Partenariat Festiv'été 2023

Etat des indemnités des Elus - 2022

Désignation délégué organisme extérieur

Admission en non — valeur de produits irrecouvrables

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Renouvellement du Projet Educatif Territorial

Autorisation d'ouvertures dominicales 2023

Motion Comité de défense de la Gare

Vente de terrains ' Lotissement les Grouailles

Cession de terrain ' rue Gaston Ramon

Convention de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie

Petites villes de demain : Approbation de la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la CC Vallée de la Creuse avec les communes d'Argenton-

Mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ' Rénovation Urbaine (OPAH-RU) dans le cadre de « Petites villes de demain »

Mise en place du Permis de Louer

Recensement Général de la Population ' 2023 - Recrutement agents recenseurs

Adhésion contrat collectif prévoyance ' Centre de Gestion

Mise en place des astreintes au sein des services techniques de la Ville d'Argenton s/C

Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Accueil de volontaire en service civique pour la transition écologique ' partenariat Ligue de l'enseignement