25 mars 2022
24
délibérations
15
Finances & Budget
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
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Délibérations (24)
Budget annexe — Maison de Santé Pluridisciplinaire ' Compte de Gestion du Receveur Municipal 2021
Budget annexe — Maison de Santé Pluridisciplinaire - Compte Administratif 2021
Budget annexe — Maison de Santé Pluridisciplinaire ' Décision modificative n°1 - 2022
Budget annexe — Lotissement des Grouailles ' Compte de Gestion du Receveur Municipal 2021
Budget annexe — Lotissement des Grouailles ' Compte Administratif 2021
Budget annexe — Lotissement des Grouailles ' Budget Primitif 2022
Subventions aux Associations pour 2022
Fourrière Départementale Animale ' Participation aux frais de fonctionnement
Taux communaux 2022
Budget principal — compte de gestion du receveur municipal 2021
Budget principal compte administratif 2021
Budget principal bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières 2021
Budget principal décision modificative n°1
Budget annexe locations immobilières compte de gestion du receveur municipal
Budget annexe location immobilières compte administratif 2021
Tableau des emplois communaux
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de lavis des représentants des collectivités
Convention de mise à disposition du service Accueil de Loisirs entre communes
Désignation d'un délégué au sein d'un organisme extérieur
Retrait de la commune dArgenton sur Creuse du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse Val dAnglin
Organisation d'un stage de saxophone
Don de parcelle à la commune dArgenton-sur-Creuse
Vente de terrains ' Lotissement les Grouailles
Adhésion à l'association Cagette et Fourchette
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