19 juin 2020

Droit à la formation des élus

Budget principal — budget supplémentaire 2020

Budget annexe locations immobilières compte de gestion du receveur municipal 2019

Budget annexe locations immobilières compte administratif 2019

Budget annexe locations immobilières budget unique 2020

Maison de santé pluridisciplinaire compte de gestion du receveur municipal

Maison de santé pluridisciplinaire compte administratif 2019

Maison de santé pluridisciplinaire budget supplémentaire 2020

Lotissement des Grouailles compte de gestion du receveur municipal 2019

Lotissement des Grouailles budget primitif 2020

Convention d'adhésion au service de paiement en l'igne des recettes publiques locales

Subventions aux associations pour 2020

Fourrière départementale animale — participation aux frais de fonctionnement

Taux communaux 2020

Budget principal — compte de gestion du receveur municipal 2019

Budget principal — compte administratif 2019

Budget principal bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières 2019

Budget principal affectation des résultats de l'exercice 2019

Commission Communal des Impôts Directs — désignation des délégués

Admission en non-valeur

Convention relative au versement d'un fonds de concours pour linstallation d'une borne de recharge électrique pour véhicules sur laire de covoiturage des Narrons

Enquête publique Les Pouzais — avis du commissaire enquêteur

Tableau des effectifs du personnel communal

Recrutement dagents contractuels de remplacement

Modification de la délégation de pouvoir au maire s'ubdélégation de s'ignature

PLU dArgenton sur Creuse : délibération soumettant la démolition de bâti à la procédure de déclaration préalable

Affaires scolaires — participation des communes au fonctionnement du RASED

Convention de création d'une entente intercommunale entre Argenton sur Creuse et Le Pêchereau pour l'achat et la gestion de matériel d'entretien des stades

Crise sanitaire — gratuité de la redevance terrasses 2020