Conseil municipal du 2018-12-14

Argenton 14 décembre 2018 18 délibérations
Document source

18

délibérations

8

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Environnement

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Non versement de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur - convention entre les communes de Chazelet, Vigoux, Celon, Argenton sur Creuse et GRDF relative au raccordement d'une uni - adhésion association Scén'O Centre - mise en place d'un service de transport public routier de personnes - modification ou inscription supplémentaire de chemins ruraux et de voies communales au Plan Départemental des Itinéraire - autorisation d'ouvertures dominicales 2019 - compétence Assainissement - opposition au transfert à la Communauté de Communes - compétence Eau Potable - opposition au transfert à la Communauté de Communes - adhésion de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse au syndicat mixte pour l'assainissement et la - rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes du Pays d'Argenton sur le service de collecte et de traitement des ordu - reversement PVR Régie des Eaux de la Grave - budget principal - décision modificative n° 3 - attribution d'une subvention au CCAS pour 2019 - tarifs communaux 2019 - location de salles - budget principal - budget primitif 2018 - maison de santé pluridisciplinaire - budget primitif 2019 - Scalis - garantie d'emprunt - convention d'objectifs et de moyens avec la société musicale d'Argenton

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2018

Non versement de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur

2018

budget principal — décision modificative n° 3

2018

attribution d'une subvention au CCAS pour 2019

2018

tarifs communaux 2019 — location de salles

2018

budget principal — budget primitif 2018

2018

maison de santé pluridisciplinaire — budget primitif 2019

2018

Scalis — garantie d'emprunt

2018

convention d'objectifs et de moyens avec la société musicale d'Argenton

📄 Autres decisions 4 délibérations
2018

autorisation d'ouvertures dominicales 2019

2018

compétence Assainissement — opposition au transfert à la Communauté de Communes

2018

adhésion de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse au syndicat mixte pour l'assainissement et la mise en valeur de la Brenne

2018

rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes du Pays d'Argenton sur le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

🌱 Environnement 3 délibérations
2018

convention entre les communes de Chazelet, Vigoux, Celon, Argenton sur Creuse et GRDF relative au raccordement d'une unité de production de biométhane sur la commune de Chazelet

2018

compétence Eau Potable — opposition au transfert à la Communauté de Communes

2018

reversement PVR Régie des Eaux de la Grave

🤝 Vie associative 1 délibération
2018

adhésion association Scén'O Centre

Sport 1 délibération
2018

mise en place d'un service de transport public routier de personnes

💻 Numérique 1 délibération
2018

modification ou inscription supplémentaire de chemins ruraux et de voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées

WEB ods_auto:data.centrevaldeloire.fr:liste-des-deliberations-de-la-commune-d-argenton-sur-creuse-depuis-le-27-mars-20:2018-12-14
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