CM

14 décembre 2018

Argenton 18 délibérations

18

délibérations

8

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (18)

Finances & Budget 8 délibérations
2018

Non versement de lindemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur

2018

Budget principal — décision modificative n° 3

2018

Attribution d'une subvention au CCAS pour 2019

2018

Tarifs communaux 2019 — location de salles

2018

Budget principal — budget primitif 2018

2018

Maison de santé pluridisciplinaire — budget primitif 2019

2018

Scalis — garantie d'emprunt

2018

Convention d'objectifs et de moyens avec la société musicale d'Argenton

Autres decisions 4 délibérations
2018

Autorisation douvertures dominicales 2019

2018

C'ompétence Assainissement — opposition au transfert à la Communauté de Communes

2018

Adhésion de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse au syndicat mixte pour lassainissement et la mise en valeur de la Brenne

2018

Rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes du Pays dArgenton sur le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Environnement 3 délibérations
2018

Convention entre les communes de Chazelet, Vigoux, Celon, Argenton sur Creuse et GRDF relative au raccordement d'une unité de production de biométhane sur la commune de Chazelet

2018

C'ompétence Eau Potable — opposition au transfert à la Communauté de Communes

2018

Reversement PVR Régie des Eaux de la Grave

Vie associative 1 délibération
2018

Adhésion association Scén'O Centre

Sport 1 délibération
2018

Mise en place d'un service de transport public routier de personnes

Numérique 1 délibération
2018

Modification ou inscription supplémentaire de chemins ruraux et de voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées

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