Conseil municipal du 2025-09-30
14
délibérations
4
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
COLOMBARIUM -TARIFS
ADMISSION EN CREANCE ETEINTE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SHEEP N DANCE
SUBVENTION A L'OCCE ECOLE JL ETIENNE — CLASSE DE MER
INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT - FILIERE POLICE
RIFSEEP_MODIFICATIONS RELATIVES AUX CONTRACTUELS
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE_PARTICIPATION DE LA COMMUNE
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES — CONVENTION AVEC LA PREFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2025
LOTISSEMENT DU HILL_EXCLUSION TEMPORAIRE DU DROIT DE PREMPTION
LOTISSEMENT DU HILL_CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS
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