30 septembre 2025
14
délibérations
4
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Colombarium -Tarifs
Admission en Creance Eteinte
Subvention Exceptionnelle A l'Association Sheep N D'ance
Subvention A l'Occe Ecole Jl Etienne — Classe de Mer
Indemnite Speciale de Fonction et dEngagement - Filiere Police
Rifseep_modifications Relatives aux Contractuels
Protection Sociale Complementaire Sante_participation de la Commune
Mise A Jour du Tableau des Emplois
Composition des Commissions Municipales
Organisation des Elections Municipales — Convention avec la Prefecture dIlle-et-vilaine
Reglement du Marche Hebdomadaire
Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2025
Lotissement du Hill_exclusion Temporaire du Droit de Premption
Lotissement du Hill_convention de Retrocession des Equipements Communs
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