CM

1 avril 2025

Argentré 20 délibérations

20

délibérations

11

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

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Délibérations (20)

Finances & Budget 11 délibérations
2025

Participation des Communes Exterieures aux Charges de Fonctionnement Ecole Jean Louis Etienne

2025

Subvention Association Planet J'eunes

2025

Affectation du Resultat 2024 au Budget Principal 2025

2025

Subvention Occe C'aisse des Ecoles Publiques

2025

Subvention A C'aractere Social A Ogec Ecole Primaire la S'alle St J'oseph 2025

2025

Participation Commune aux Charges Ecole Privee la Salle Saint Joseph

2025

Attribution Subvention au Centre Communal Action Sociale

2025

Subventions aux Associations 2025

2025

Actualisation des Autorisations de Programme Credits de Paiments

2025

Taxe des Impots Directs Locaux 2025

2025

Convention Partenariat Valorisation Certificats Economies Energie

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Permis dAmenager Ilot Sevigne Demande de Modification

2025

Amenagement Aire de Stationnement Moulin aux Moines Declaration Prealable

2025

Transfert Competence PLU Documents Urbanisme en Tenant Lieu et Carte Communale

Ressources humaines 3 délibérations
2025

Accroissement Temporaire et Saisonnier Activites Creation Emplois Non Permanents 2025

2025

Archives Communales Recrutement d'Un Archiviste

2025

Participation A la Protection Sociale Complementaire des Agents - Risque Sante

Autres decisions 2 délibérations
2025

Approbation Proces Verbal Seance du 25 Fevrier 2025

2025

Convention avec Vitre Communaute Relative Aides de Programmes Actee

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Convention S'ervitude Grdf

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