1 avril 2025
20
délibérations
11
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Participation des Communes Exterieures aux Charges de Fonctionnement Ecole Jean Louis Etienne
Subvention Association Planet J'eunes
Affectation du Resultat 2024 au Budget Principal 2025
Subvention Occe C'aisse des Ecoles Publiques
Subvention A C'aractere Social A Ogec Ecole Primaire la S'alle St J'oseph 2025
Participation Commune aux Charges Ecole Privee la Salle Saint Joseph
Attribution Subvention au Centre Communal Action Sociale
Subventions aux Associations 2025
Actualisation des Autorisations de Programme Credits de Paiments
Taxe des Impots Directs Locaux 2025
Convention Partenariat Valorisation Certificats Economies Energie
Permis dAmenager Ilot Sevigne Demande de Modification
Amenagement Aire de Stationnement Moulin aux Moines Declaration Prealable
Transfert Competence PLU Documents Urbanisme en Tenant Lieu et Carte Communale
Accroissement Temporaire et Saisonnier Activites Creation Emplois Non Permanents 2025
Archives Communales Recrutement d'Un Archiviste
Participation A la Protection Sociale Complementaire des Agents - Risque Sante
Approbation Proces Verbal Seance du 25 Fevrier 2025
Convention avec Vitre Communaute Relative Aides de Programmes Actee
Convention S'ervitude Grdf
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