Conseil municipal du 2025-04-01

Argentré 1 avril 2025 20 délibérations
Document source

20

délibérations

11

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

20 délibérations - CONVENTION SERVITUDE GRDF - PERMIS D'AMENAGER ILOT SEVIGNE DEMANDE DE MODIFICATION - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLE JEAN LOUIS ETIENNE - SUBVENTION ASSOCIATION PLANET JEUNES - AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT MOULIN AUX MOINES DECLARATION PREALABLE - TRANSFERT COMPETENCE PLU DOCUMENTS URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET PRINCIPAL 2025 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER ACTIVITES CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS 2025 - ARCHIVES COMMUNALES RECRUTEMENT D'UN ARCHIVISTE - PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - RISQUE SANTE - APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2025 - SUBVENTION OCCE CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES - SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL A OGEC ECOLE PRIMAIRE LA SALLE ST JOSEPH 2025 - PARTICIPATION COMMUNE AUX CHARGES ECOLE PRIVEE LA SALLE SAINT JOSEPH - ATTRIBUTION SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIMENTS - TAXE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025 - CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE RELATIVE AIDES DE PROGRAMMES ACTEE - CONVENTION PARTENARIAT VALORISATION CERTIFICATS ECONOMIES ENERGIE

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
2025

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLE JEAN LOUIS ETIENNE

2025

SUBVENTION ASSOCIATION PLANET JEUNES

2025

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET PRINCIPAL 2025

2025

SUBVENTION OCCE CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES

2025

SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL A OGEC ECOLE PRIMAIRE LA SALLE ST JOSEPH 2025

2025

PARTICIPATION COMMUNE AUX CHARGES ECOLE PRIVEE LA SALLE SAINT JOSEPH

2025

ATTRIBUTION SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

2025

ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIMENTS

2025

TAXE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025

2025

CONVENTION PARTENARIAT VALORISATION CERTIFICATS ECONOMIES ENERGIE

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

PERMIS D'AMENAGER ILOT SEVIGNE DEMANDE DE MODIFICATION

2025

AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT MOULIN AUX MOINES DECLARATION PREALABLE

2025

TRANSFERT COMPETENCE PLU DOCUMENTS URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2025

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER ACTIVITES CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS 2025

2025

ARCHIVES COMMUNALES RECRUTEMENT D'UN ARCHIVISTE

2025

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - RISQUE SANTE

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2025

2025

CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE RELATIVE AIDES DE PROGRAMMES ACTEE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

CONVENTION SERVITUDE GRDF

WEB megalis:2025:19139:2025-04-01
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