CM

17 décembre 2024

Argentré 15 délibérations

15

délibérations

7

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (15)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Entretien Zones Activites Economiques Transferees A Vitre Communaute

2024

Transfert Zones Activites Economiques A Vitre Communaute

2024

Tarifs Municipaux 2025

2024

Construction de 18 Logements ZAC de Bel Air _ Subvention A Aiguillon Construction

2024

Garantie dEmprunt A Aiguillon Construction

2024

Bp 2025 _ Autorisation Donnee au Maire pour Engager et Mandater Depenses Investissement

2024

Indemnite Gardiennage Eglise

Autres decisions 3 délibérations
2024

Delegations Accordees au Maire par le Conseil Municipal Modification

2024

Avenant Convention avec Vitre Communaute Service Commun Conseil en Energie Partage

2024

Approbation pv cm du 5 novembre 2024

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Convention avec le D'epartement d'Ille et Vilaine - Mise A Disposition de L'ocaux "la Fourmilliere"

2024

Convention avec le D'epartement d'Ille et Vilaine - Mise A Disposition de L'ocaux "la Fourmilliere"

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Maintien du Regime Indemnitaire des Agents Municipaux - Conge de Longue et Grave Maladie

2024

Mise en Place Isfe Filiere Police

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Service Fourriere Animale avec Capture des Animaux Vivants

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