CM
29 janvier 2024
Argentré
7 délibérations
7
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
1
Finances & Budget
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Délibérations (7)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2024
Convention S'ervitudes Enedis Frotiere
2024
Convention S'ervitudes Enedis L'igne S'outerraine pour C'omplexe Sportif
2024
Cession Maison des Soeurs
Ressources humaines
1 délibération
2024
Convention de Gestion du Contrat d'Assurance des Risques Statutaires
Finances & Budget
1 délibération
2024
Subvention Construction S'alles Gymnastique et Multisports Convention avec le D'epartement 35
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Contrat de Mixite Sociale
Autres decisions
1 délibération
2024
Approbation Pv Seance CM du 18 12 2023
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