Conseil municipal du 2024-01-29
Argentré
29 janvier 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- SUBVENTION CONSTRUCTION SALLES GYMNASTIQUE ET MULTISPORTS CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT 35
- CONVENTION SERVITUDES ENEDIS FROTIERE
- CONVENTION SERVITUDES ENEDIS LIGNE SOUTERRAINE POUR COMPLEXE SPORTIF
- CONTRAT DE MIXITE SOCIALE
- CESSION MAISON DES SOEURS
- APPROBATION PV SEANCE CM DU 18 12 2023
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Culture & Patrimoine
3 délibérations
2024
CONVENTION SERVITUDES ENEDIS FROTIERE
2024
CONVENTION SERVITUDES ENEDIS LIGNE SOUTERRAINE POUR COMPLEXE SPORTIF
2024
CESSION MAISON DES SOEURS
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
SUBVENTION CONSTRUCTION SALLES GYMNASTIQUE ET MULTISPORTS CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT 35
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
CONTRAT DE MIXITE SOCIALE
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
APPROBATION PV SEANCE CM DU 18 12 2023
WEB
megalis:2024:19139:2024-01-29
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