Conseil municipal du 2026-02-24

18 délibérations - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER DACTIVITIES CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR LANNEE 2026 - ARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LÉCOLE JEAN-LOUIS ÉTIENNE - SUBVENTION A LOCCE, CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES - SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL A LOGEC POUR LÉCOLE PRIMAIRE LA SALLE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE LÉCOLE PRIVÉE LA SALLE SAINT JOSEPH - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2026 - RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) CONVENTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE ZAC BEL AIR BUDGET PRIMITIF 2026 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME_CRÉDITS DE PAIEMENTS - SUBVENTION A LASSOCIATION PLANETJEUNES - TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026 - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2026 - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2026 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES FORGES - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE ZAC BEL AIR - ILÔT SEVIGNE COMPROMIS DE VENTE A NEOTOA