CM

24 février 2026

Argentré 18 délibérations

18

délibérations

13

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (18)

Finances & Budget 13 délibérations
2026

Articipation des Communes Extérieures aux Charges de Fonctionnement de L'école Jean-Louis Étienne

2026

Subvention A L'occe, C'aisse des Écoles Publiques

2026

Subventions A Caractere Social A Logec pour L'école Primaire la Salle

2026

Participation de la Commune aux Charges de L'école Privée la Salle Saint Joseph

2026

Budget Annexe ZAC Bel Air Budget Primitif 2026

2026

Actualisation des Autorisations de Programme_crédits de Paiements

2026

Subvention A L'association Planetjeunes

2026

Taux des Impots Directs Locaux 2026

2026

Budget Principal Budget Primitif 2026

2026

Attribution D'une Subvention au Centre Communal Daction Sociale

2026

Subvention aux Associations 2026

2026

Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Lotissement les Forges

2026

Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe ZAC Bel Air

Ressources humaines 2 délibérations
2026

Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs

2026

Accroissement Temporaire et Saisonnier D'activities Creation D'emplois Non Permanents pour Lannee 2026

Autres decisions 1 délibération
2026

Approbation du Pv de la Seance du 27 Janvier 2026

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2026

Relais Petite Enfance (rpe) Convention de Fonctionnement

Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Ilôt Sevigne Compromis de Vente A Neotoa

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