24 février 2026
18
délibérations
13
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (18)
Articipation des Communes Extérieures aux Charges de Fonctionnement de L'école Jean-Louis Étienne
Subvention A L'occe, C'aisse des Écoles Publiques
Subventions A Caractere Social A Logec pour L'école Primaire la Salle
Participation de la Commune aux Charges de L'école Privée la Salle Saint Joseph
Budget Annexe ZAC Bel Air Budget Primitif 2026
Actualisation des Autorisations de Programme_crédits de Paiements
Subvention A L'association Planetjeunes
Taux des Impots Directs Locaux 2026
Budget Principal Budget Primitif 2026
Attribution D'une Subvention au Centre Communal Daction Sociale
Subvention aux Associations 2026
Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Lotissement les Forges
Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe ZAC Bel Air
Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs
Accroissement Temporaire et Saisonnier D'activities Creation D'emplois Non Permanents pour Lannee 2026
Approbation du Pv de la Seance du 27 Janvier 2026
Relais Petite Enfance (rpe) Convention de Fonctionnement
Ilôt Sevigne Compromis de Vente A Neotoa
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