Conseil municipal du 2024-12-17

15 délibérations - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX "LA FOURMILLIERE" - SERVICE FOURRIERE ANIMALE AVEC CAPTURE DES ANIMAUX VIVANTS - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX "LA FOURMILLIERE" - ENTRETIEN ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES TRANSFEREES A VITRE COMMUNAUTE - TRANSFERT ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES A VITRE COMMUNAUTE - TARIFS MUNICIPAUX 2025 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS ZAC DE BEL AIR _ SUBVENTION A AIGUILLON CONSTRUCTION - GARANTIE D'EMPRUNT A AIGUILLON CONSTRUCTION - MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX - CONGE DE LONGUE ET GRAVE MALADIE - BP 2025 _ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER ET MANDATER DEPENSES INVESTISSEMENT - MISE EN PLACE ISFE FILIERE POLICE - DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION - AVENANT CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE SERVICE COMMUN CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - APPROBATION_PV_CM_DU_5_NOVEMBRE 2024 - INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE