Conseil municipal du 2020-09-24

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTICS NUMÉRIQUE ET AIDANTS - APPEL A INITIATIVES CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA)

FIXATION TARIF "PHOTOCOPIE" POUR LES PARTENAIRES ET ASSOCIATIONS

APPROBATION DES PARTICIPANTS DES COMMUNES AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE MASQUES TISSUS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19

DEMANDE DE SUBVENTION HAUTE — GARONNE NUMÉRIQUE - APPEL A PROJET "AUX IDÉES NUMÉRIQUES"

VERSEMENT SUBVENTION — PLATEFORME TERRITORIALE PSYCHOLOGIQUE "PSYCOV" - MAISON PLURIPROFESSIONNELLE DE SANTE "TERRES DU FOUSSERET"

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL M14

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TEMPS LIBRE PRÉVENTION JEUNES (TPLJ) POUR L'ESPACE JEUNES DE MARTRES-TOLOSANE - CD 31

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX 2020 M4

VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION PLATEFORME TERRITORIALE PSYCHOLOGIQUE "Psycov" - APPEL A INITIATIVE CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA)

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL M14

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 2020 M14

ANNULE ET REMPLACE PAR ERREUR TECHNIQUE — RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE - FPIC 2020

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS 2020 M4

DEMANDE SUBVENTIONS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES (CAF)

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE - SERVICES TECHNIQUES

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT A LA COMMISSION AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

CRÉATIONS SUPPRESSIONS DE POSTES — DIRECTION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE - SERVICE GESTION DES DECHETS

CRÉATION D'UN POSTE DANS — DIRECTION EDUCATION / COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

INTÉGRATION DE CADRES D'EMPLOI AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) - DIRECTION EDUCATION / COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

CRÉATION SUPPRESSIONS DE POSTES — DIRECTION EDUCATION / COHÉSION SOCIALE - SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA SPL HAUTE-GARONNE DÉVELOPPEMENT

CRÉATION DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES

ANNULE ET REMPLACE PAR ERREUR TECHNIQUE — REVALORISATION DES INDEMNITÉS DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS AU 1ER OCTOBRE 2020

CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) ET APPROBATION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE "OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE"

DÉCLARATION SANS SUITE A LA CONSULTATION RELATIVE A L'EVOLUTION DES INFRASTRUCTURES TÉLÉPHONIQUES

CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (CIA)