Conseil municipal du 2020-10-15

APPROBATION DES MONTANTS DÉFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2020

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE MONTBERAUD

ADMISSIONS EN NON — VALEUR - BUDGET GÉNÉRAL

CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET PRINCIPAL M14

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE COULADERE

ADMISSIONS EN NON — VALEUR - BUDGET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE M14

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE POUR LA MODIFICATION N°3 DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE PALAMINY

REVERSEMENT SUBVENTION AMENDE DE POLICE — CHEMIN DU FRAY - COMMUNE DE PALAMINY

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE MONTCLAR DE COMMINGES

ADMISSIONS EN NON — VALEUR - BUDGET SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU RÈGLEMENT D'AIDES A L'IMMOBILIER D’ENTREPRISES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE SAINT-MICHEL

CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET PRINCIPAL M14

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MSA DANS LE CADRE DES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE POUR LA MODIFICATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DE LHERM

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT (CLECT)

CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET PRINCIPAL M14

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE MONES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE RIEUMES

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE POUR LA MODIFICATION N°4 ET LA RÉVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'URBANISME (PLU) DE BOUSSENS

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DÉGÂTS D'ORAGE - COMMUNE DE LE PLAN

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT — DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE PRONONÇANT SUR LE PRINCIPE DE SA CRÉATION

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2019 DU SIAS ESCALIU

PACTE DE GOUVERNANCE — DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE PRONONÇANT SUE LE PRINCIPE

DÉSIGNATION DU MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE, ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

MODIFICATION DES STATUTS DE LA RÉGIE "OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE"

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2020 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - CONVENTION D’OBJECTIFS QUADRIPARTITE

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) - DIRECTION EDUCATION/COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) - DIRECTION EDUCATION/COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

APPROBATION DES CONVENTIONS SERVICE BROYAGE DÉCHETS VERTS - COMMUNES ET PARTICULIERS

DEMANDE DE LABELLISATION D'UN ESPACE FRANCE SERVICES SUR CAZERES