Conseil municipal du 2020-11-19

REMBOURSEMENT DE LA COMMUNE DE POUY DE TOUGES DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TERRAINS DE GRANDS JEUX

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL

APPEL A INITIATIVE 2021 — CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE 31 (CFPPA)

CONVENTION TRIPARTITE (ETAT/REGION/EPCI) FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONAL (VOLET 2) A DESTINATION DES ENTREPRISES

APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES MEMBRES ET DU SIVOM DE LA BURE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE MASQUES ENFANTS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE SERVICE D AIDE A DOMICILE

ANNULATION DE LA REDEVANCE DUE PAR L'ASSOCIATION RECOBRADA DURANT LA PÉRIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX DE TROTTOIRS - COMMUNE DE CAZERES

CONVENTION DÉLÉGATION MAÎTRISE D'OUVRAGE - TRAVAUX CHEMIN DE FRAY - PALAMINY

AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MARCHÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU MARCHÉ DE CURAGE 2018

CONVENTION SNCF RÉSEAU POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉES ET ACCOTEMENTS - COMMUNE DE CAZERES,PALAMINY, ET MARTRES-TOLOSANE

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

MOTION EN FAVEUR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

CONVENTION DE REPRISE DES HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) - DIRECTION DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

CRÉATION SUPPRESSION DE POSTE — SUITE RÉUSSITE A CONCOURS - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE GESTION DES DÉCHETS

APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS "CULTURE"

APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS "CULTURE"

CONVENTION PERMANENCES JURIDIQUES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DE LA HAUTE-GARONNE (CDAD)

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION INITIATIVE COMMINGES ET DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT