Conseil municipal du 2020-12-17

TARIF HORAIRE DE RÉFÉRENCE — SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

CONVENTION REFACTURATION TRAVAUX MAISON DU TOUCH - SMGALT

RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA PLATEFORME DES MÉTIERS DE L'AIDE A DOMICILE EN COMMINGES ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2020

CONVENTION D’ADHÉSION PAYFIP POUR LES SERVICES D'AIDE A DOMICILE ET PORTAGE DE REPAS

SOLLICITATION D'AIDES FINANCIÈRES AUPRÈS DES PARTENAIRES POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D'UN STADE D’ENTRAÎNEMENT A RIEUMES

SOLLICITATION D'AIDES FINANCIÈRES AUPRÈS DES PARTENAIRES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTÉRIEURS AUX ABORDS DU GYMNASE DE CAZERES

APPROBATION DES TARIFS DES SÉJOURS HIVER 2021

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE POUR LE DISPOSITIF L'OCCAL LOYERS - VOLET 3

VENTE DE COMPOSTEURS A LA COMMUNE DE PALAMINY

PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT DU DROIT DE GREVE

MODALITÉS DE VERSEMENT DES TICKETS RESTAURANTS

MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

RECRUTEMENT DE VACATAIRES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

RÈGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (PEC) - SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 24/09/2020 (N°D-2020-127-4-5° - RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

CRÉATION/SUPPRESSION DE POSTE — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION EDUCATION ET COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRANCE TELECOM

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE - SDEHG

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CONVENTION ED PARTENARIAT 2021 AVEC L'ASSOCIATION WIMOOV