Conseil municipal du 2021-04-08

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE SERVICE D AIDE A DOMICILE

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

FIXATION DU TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) 2021

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AU SPORT DE L'ETAT:TRV RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE SUR LE TERRAIN D’ENTRAÎNEMENT A LHERM

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

FIXATION DES TAUX DE TEOM 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 — BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE SERVICE D AIDE A DOMICILE

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZA BOURGAIL

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

FIXATION DES TAUX DES TAXES MÉNAGES 2021

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI)

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZA DESCAILLAUX

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZA MARTRES-TOLOSANE

FIXATION DES TARIFS SÉJOURS ÉTÉ 2021

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AU SPORT DE L'ETAT:TRV RELATIFS A LA RÉALISATION DE LA PISTE D’ATHLÉTISME, DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE CAZERES

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PORTAGE DE REPAS

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZA LHERM

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET ZA BOUSSENS

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AU SPORT DE L'ETAT : TRAVAUX RELATIFS A LA CRÉATION D'UN TERRAIN D’ENTRAÎNEMENT A RIEUMES

MODIFICATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION EDUCATION COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - SERVICE ACTION SOCIALE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE SUITE A MOBILITÉ INTERNE - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (PEC) - SERVICE GESTION DES DÉCHETS

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE PETITE ENFANCE

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS DE 3 A 17 ANS

RÉPARTITION DU RESTE A CHARGE POUR L'ETUDE URBAINE CAZERES/PALAMINY

CESSION DE PARCELLES A LA SCI CML — ZONE D’ACTIVITÉS DE BERAT

MOTION CONTRE LA RÉORGANISATION DE LA POSTE