Conseil municipal du 2021-07-01

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE CONTRAT

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX SERVICES DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES

ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA ZONE D’ACTIVITÉS DE LHERM - TRANCHE 2

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX POUR LES AIRES SPORTIVES DE CAZERES, LHERM ET RIEUMES

PROJET DE TERRITOIRE D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - PREMIÈRE FEUILLE DE ROUTE

SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE AVEC LE SIVOM DE ST-GAUDENS POUR LES DECHETERIES COEUR DE GARONNE

APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUES (CRTE)

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "RUE DE LA MAIRIE" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE MARIGNAC-LASCLARES / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA SIGNALÉTIQUE DES ZA DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX SUR UN OUVRAGE D'ART A STE-FOY-DE-PEYROLIERES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ACQUISITION DE BUREAUX A LA MAISON DU TOUCH (12 RUE NOTRE DAME - 31370 RIEUMES)

ACCUEIL D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SAAD

CRÉATION/SUPPRESSION DE POSTE — MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR LA COMPÉTENCE "CRÉATION,AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE" DU 01/07/2021 AU 31/12/2024

CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT — CONTRAT PROJET - CHEF DE PROJET "PETITES VILLES DE DEMAIN" (CATEGORIE A)

CRÉATION DE DEUX POSTES — DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE

CRÉATION/SUPPRESSION DE POSTE SUITE A MUTATION - SERVICE GESTION DES DÉCHETS

FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS, SERVICES ET PRODUITS PROPOSES PAR LA REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE

DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DE LA DDCS POUR LES SÉJOURS D’ÉTÉ

FIXATION DES TARIFS ALAE LE FOUSSERET ET RPI CALUSE

RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA PLATEFORME DES MÉTIERS DE L'AIDE A DOMICILE EN COMMINGES ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2021

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS — ASSOCIATION AVANCEZ CULTUREL

DISPOSITIF PLAN MERCREDI

ADOPTION PACTE DE GOUVERNANCE CŒUR DE GARONNE

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

RENOUVELLEMENT DU PEDT INTERCOMMUNAL

APPEL A PROJET 2021 - CARSAT

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2020 DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

APPEL A PROJET TEMPS LIBRE PRÉVENTION JEUNESSE (TPLJ)