Conseil municipal du 2021-10-21

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION AVEC LA MJC DE CARBONNE

INSTAURATION TARIFS BORNE ELECTRIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PORTAGE DE REPAS

APPROBATION DES MONTANTS DÉFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2021

ADMISSIONS EN NON — VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE LE PIN-MURELET

SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION AVEC "LES THERESES" DANS LE CADRE DU PROJET "JE ME SOUVIENS"

ADMISSIONS EN NON — VALEUR - BUDGET PORTAGE DE REPAS

FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS, SERVICES ET PRODUITS PROPOSES PAR LA RÉGIE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DU FONDS LEADER RELATIVE A LA SIGNALÉTIQUE DES ZONES D’ACTIVITÉS

DEMANDES DE SUBVENTIONS SUITE AUX DÉGÂTS D'ORAGE SUR LES COMMUNES DE CAZERES, MARTRES-TOLOSANE, GRATENS ET PLAGNE

CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC — TERRAINS D’ENTRAÎNEMENT DE RIEUMES

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL M14

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION AVEC LA MJC DE LHERM

APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS CULTURELS

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ETUDE D’OPPORTUNITÉ SUR LE POTENTIEL DE L’HYDROGÈNE AU SEIN DU TERRITOIRE D'INDUSTRIE COMMINGES-NESTES

DÉCLARATION SANS SUITE DU MARCHÉ RELATIF AUX SERVICES D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ RELANCE EN APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF A LA FABRICATION ET LA POSE DE LA SIGNALÉTIQUE DES ZONES D’ACTIVITÉS

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AU SERVICE DE CONCEPTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DOMICILE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE COLONNES SEMI-ENTERRÉES ET DE BADGES

ACQUISITION DE LA MAISON GARAUD — COMMUNE DE CAZERES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE MATÉRIELS ELECTROMÉNAGER

MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

MUTUALISATION DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX