Conseil municipal du 2021-12-16

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE SANA

PRIX DE CESSION DES TERRAINS RESTANT A COMMERCIALISER SUR LA ZA DESCAILLAUX A ST-ELIX-LE-CHATEAU

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE BUDGET 2022

BUDGET OTI — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER,DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

VOTE DE LA GRILLE TARIFAIRE PARTICULIER — REDEVANCE INCITATIVE

APPROBATION DES TARIFS SÉJOURS HIVER 2022

CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET PLAN RÉGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT (PRSE) OCCITANIE 2021-2022

SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE LA DETR-2022 RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE LHERM

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS ET POUR LITIGES

APPEL A PROJET CITEO

AUTORISATION DE SIGNER LA MARCHE RELATIF AUX SERVICES D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF AU SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ORGANISÉES

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE POINTE A TEMPS PAR ENROBES PROJETÉS

SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) - ETAT - PETR PAYS SUD TOULOUSAIN - CC VOLVESTRE, BASSIN AUTERIVAIN ET COEUR DE GARONNE

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF A L'ACHAT DE VÉHICULES ET MATÉRIEL ROULANT

SENTIERS DE RANDONNÉE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE TERRAINS DE SURFACES SPORTIVES DE CAZERES,LHERM ET RIEUMES

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION — INSTAURATION DES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

CRÉATION DE POSTE — ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADE

DÉSAFFECTATION BÂTIMENT PLACE HENRI DULION - COMMUNE DE MARTES-TOLOSANE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES PLACES EN STRUCTURES MULTI-ACCUEIL (EAJE)

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)