Conseil municipal du 2022-06-23

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (PEC) - DIRECTION PETITE ENFANCE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION EDUCATION ET COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD)

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION GESTION DES DÉCHETS ET ASSIMILÉS

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADE

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UTILISATION DU QUAI DE TRANSFERT DE CARBONNE -- CC VOLVESTRE

D — 2022-132-7-10

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE PLAN POUR L'EQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES PROMENEURS DU NET - CAF

TARIFICATION INCITATIVE — CRÉATION BUDGET ANNEXE "SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DÉCHETS" - M14

RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS RELATIFS A LA PETITE ENFANCE

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIF TEMPS LIBRE PRÉVENTION JEUNESSE (TLPJ) - CD 31

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION PAHLM - PRATIQUE ARTISTIQUE HORS LES MURS

APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DU PLAN ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) INTERCOMMUNAL ET DU PLAN MERCREDI

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION 3PA - LA MAISON DE LA TERRE

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "ANCIEN CAFÉ" — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE BERAT / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ QUADRIA

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATÉRIELS ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

AUTORISATION DE SIGNER LA MARCHE RELATIF A L’ACHAT DE BADGES D'IDENTIFICATION POUR COLONNES DE DÉCHETS ET ACCÈS EN DÉCHETTERIES

APPROBATION BILAN D'ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - BILAN D'ACTIVITÉ 2021 DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES