Conseil municipal du 2022-10-20

ENGAGEMENT A PARTICIPER AU FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS DE RENFORCEMENT POUR L'INSERTION DU BIOMÉTHANE DANS LES RÉSEAUX DE GAZ NATUREL DU ZONAGE COMMINGES-EST

ADMISSION EN NON — VALEUR 2022 - BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022

FINANCEMENT DES POSTES FONJEP ET CONVENTIONNEMENT AVEC LA FÉDÉRATION DES MJC POUR LA COMMUNE DE RIEUMES

TARIFS SÉJOURS ENFANCE — JEUNESSE HIVER 2023

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE DE CŒUR DE GARONNE - APPEL A PROJETS "SENTIERS DE NATURE"

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR L'APPEL A PROJETS CULTURELS 2019 ET POSITIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN TANT QUE CHEFFE DE FILE

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES

PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE DE LA COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE POUR L’ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE MAURAN

CRÉANCES ÉTEINTES 2022 — BUDGET PRINCIPAL

APPEL A CANDIDATURES 2022 — CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE TRAVAUX D’ÉDILITÉ - COMMUNE DE PALAMINY

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - MJC DE CARBONNE

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - MJC DE LHERM

ADMISSION EN NON — VALEUR 2022 - BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT (CLECT)

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES

MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT EPCI/COMMUNES

ADMISSION EN NON — VALEUR 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE MONES

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE SUITE AUX DÉGÂTS D'ORAGE SUR LES COMMUNES DE COULADERE, MARIGNAC-LASPEYRES, MONTCLAR DE COMMINGES ET RIEUMES

PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION EDUCATION COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE / DIRECTION ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SECRÉTARIAT INTERCOMMUNAL

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - SAAD

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE AU 01/01/2018 POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2025 (COMPÉTENCE : ENFANCE-JEUNESSE)

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION EDUCATION COHÉSION SOCIALE - SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - RÉVISION

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ NÉGOCIÉ RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT TYPE VESTIAIRES A RIEUMES

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF AU SERVICE D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF A LA FOURNITURE, POSE ET TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALES

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE VOIRIE

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

ELECTION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMGALT(REPRÉSENTATIVITÉ DES MEMBRES-RÉGULARISATION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION-RÉGULARISATION DU CHANGEMENT DE NOM D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEMBRE)