Conseil municipal du 2019-01-22

20 délibérations - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE - SOLLICITATION D'AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE L 'OPÉRATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DU TOUCH A RIEUMES - ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS L'APPEL A PROJET POUR LA LABELLISATION CIT'ERGIE - DEMANDE DE SOUTIEN ADEME - MISE EN OEUVRE REDEVANCE INCITATIVE - AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°2 - CONVENTION DE GESTION 2018 AVEC LA MJC DE RIEUMES ET DU SAVES - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L’ÉLABORATION D'UN DIAGNOSTIC SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE - REMBOURSEMENT DES GOUTERS A LA COMMUNE DE CAZERES - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA CONCEPTION D'UN SITE INTERNET POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - COLLECTE DES CARTOUCHES D'ENCRES SUR LES DÉCHETTERIES - CONVENTION AVEC LVL - COLLECTE DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS EN ELEVAGE DE LA HAUTE-GARONNE AVEC LE GDS 31 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE FAUCHAGE DES DÉPENDANCES DES VOIES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - APPEL A INITIATIVES 2019 / DOSSIER DE CANDIDATURE - VOTE DES TARIFS ALAE/ALSH ACCUEILS DE LOISIRS - TARIF HORAIRE DE RÉFÉRENCE - SERVICE D 'AIDE A DOMICILE - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE - PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION - APPEL A PROJET CITEO - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS D'OPTIMISATION DE LA COLLECTE - CONTRAT OBJECTIF CITEO - SOLLICITATION D'AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A CAZERES SUR GARONNE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LAHAGE