Conseil municipal du 2018-03-06

SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 RELATIF A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 STRUCTURES PETITE ENFANCE

ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE 2019-2021

AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENFANCE-JEUNESSE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CAZERES

CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHÉ RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DOMICILE

AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE (SIAH) DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS

ACQUISITION DE TERRAINS POUR LE PROJET FERME PHOTOVOLTAÏQUE DE LHERM ET SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS FRÉQUENTANT LES ACCUEILS DE LOISIRS

CHOIX DES TITULAIRES DU MARCHÉ RELATIF AU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF A L’ÉLABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE

DEMANDE D'AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS SUR LA COMMUNE DE LHERM

REMBOURSEMENT DU "TROP VERSE" — FACTURES ARTISANS - DÉCHETTERIE POUR LES ANNÉES ANTÉRIEURES

TARIFS SÉJOUR PRINTEMPS

TENUE DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CAZERES (RÉVISION LIBRE)

VALIDATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PRÉVISIONNELLES 2018

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES COMPÉTENCES LIÉES A LA PETITE ENFANCE, ENFANCE JEUNESSE ET L'ACTION SOCIALE

AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL ARPE OCCITANIE EN SPL AREC OCCITANIE

AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE TOULOUSE MÉTROPOLE DU SIAH DU TOUCH

AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DU MURETAIN AGGLO DU SIAH DU TOUCH

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES A PARTIR DU 07 MARS 2018

CRÉATION DE DEUX POSTES PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET UNE POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE, A TEMPS COMPLET DE 35H HEBDO A PARTIR DU 07/03/2018