Conseil municipal du 2021-05-20

MODIFICATIONS MONTANTS SUBVENTIONS CULTURE

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE FRANCON

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2021 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - CONVENTION D'OBJECTIFS QUADRIPARTITE

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE VALORISATION DU RÉSEAU D’ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL M14

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX D’ÉDILITÉ - COMMUNE DE BERAT

EXONÉRATION DE CFE POUR LES NOUVEAUX MÉDECINS S'INSTALLANT SUR LE TERRITOIRE COEUR DE GARONNE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE D’OPPORTUNITÉ CHAUFFAGE CENTRAL AU BOIS ENERGIE COLLÈGE - GYMNASE LE FOUSSERET

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX D'ÉDILITÉ - COMMUNE DE RIEUMES

CRÉATION DE POSTE NON PERMANENT — CONTRAT DE PROJET (CATÉGORIE C)

ACCUEIL D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE — OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - SAAD

INDEMNITÉ DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT

MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR L'ANIMATION DE RANDONNÉES ADAPTÉES DESTINÉES A DES PERSONNES ÂGÉES

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR — MIS EN PLACE DES 1607H AU 01/01/2022

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

DÉSAFFECTATION DE BIENS MATÉRIELS AFFECTES A LA COMPÉTENCE TOURISME

SIGNATURE D'UN PROTOCOLE DE TERRITOIRE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE CURAGE/CRÉATION/REPROFILAGE DE FOSSÉS AUX ABORDS DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "OAP DU CHÂTEAU D'EAU" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D3E — OCAD3E (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11 FEVRIER 2021 - N°D-2021-22-8-8)

CONVENTION DE REPRISE DES BACS DE COLLECTE ET/OU COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE EN PLASTIQUE USAGES AVEC PLAST RECYCLING

ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET EXTENSION D'UNE COMPÉTENCE