Conseil municipal du 2021-09-23

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX D'ÉDILITÉ - BOUSSENS

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FD CIVAM 31

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE SAJAS

VERSEMENT SUBVENTION — PLATEFORME TERRITORIALE PSYCHOLOGIQUE "PSYCOV" - MAISON DE SANTE PROFESSIONNELLE "TERRES DU FOUSSERET"

AUTORISATION LEVÉE D'OPTION D'ACHAT D'UN VÉHICULE 208 PEUGEOT IMMATRICULE EP-317-KH A CREDIPAR

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE BERAT

SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LVL POUR LA COLLECTE DES CARTOUCHES D'IMPRIMANTES EN DÉCHETTERIE

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE MONTOUSSIN

RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2021

AUTORISATION LEVEE D'OPTION D'ACHAT D'UN VÉHICULE 208 PEUGEOT IMMATRICULE EP-981-KG A CREDIPAR

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ PAYSANS - ADAD 31

CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD (MSA MPS) - AIDANTS FAMILIAUX

INSTAURATION DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTIONS DES INONDATIONS - GEMAPI

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL POUR DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS PAPIER

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE GPS

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE VÉHICULES ET MATÉRIEL ROULANT

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE 2 BENNES POUR TRANSPORT DES EMBALLAGES EN VERRE ET OU FLUX DÉCHETTERIE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AU TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ORGANISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX POUR ACCÈS ET PARKING DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE - COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE POINT A TEMPS PAR ENROBES PROJETÉS

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE ETUDE DE CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS - SERVICE ENFANCE JEUNESSE

RECRUTEMENT D'UN VOLONTAIRE D'ADMINISTRATION (VTA) EN CONTRAT DE PROJET - POSTE NON PERMANENT

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS — SERVICE GESTION DES DÉCHETS

INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN CAS DES CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ

CRÉATION — SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT - DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A L'OBTENTION D'UN CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUAIRE A EFFET AU 01/01/2022

ZA DESCAILLAUX (ST — ELIX-LE-CHATEAU) - CESSION DU LOT N°15 A LA SOCIÉTÉ L'ESQUISSE

MODIFICATION INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE — COMPÉTENCE "POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE"