Conseil municipal du 2021-11-25

APPROBATION DE LA POLITIQUE D'ACHATS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE CAMBERNARD

SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DES LA DETR 2022 RELATIVE AUX TRAVAUX SUR L'AIRE SPORTIVE DE LA COMMUNE DE LHERM ET ACTUALISATION DES PLANS DE FINANCEMENT POUR LES TRV DES AIRES SPORTIVES

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LES EPCI DE HAUTE-GARONNE CRÉANT LE FONDS RÉGIONAL L'OCCAL

CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DES CAPSULES DE CAFÉ EN ALUMINIUM EN DÉCHETTERIES AVEC LA SOCIÉTÉ SUEZ RV FRANCE

APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PPRT ANTARGAZ/BASF - COMMUNE DE BOUSSENS

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE CAMBERNARD

FINANCEMENT DES POSTES FONJEP ET CONVENTIONNEMENT AVEC LA FÉDÉRATION DES MJC POUR LA COMMUNE DE LHERM

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "OAP BOURG ANCIEN" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE/COMMUNE DE ST-ELIX-LE-CHATEAU/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE 20000 MASQUES CHIRURGICAUX TYPE II R

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES REPAS ADULTES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS - LE FOUSSERET

FINANCEMENT DES POSTES FONJEP ET CONVENTIONNEMENT AVEC LA FÉDÉRATION DES MJC POUR LA COMMUNE DE RIEUMES

CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D'UNE ANTENNE RELAIS - COMMUNE DE RIEUMES

MISE A DISPOSITION DE 3 SECRÉTAIRES INTERCOMMUNALES AUPRÈS DES COMMUNES DE FORGUES, BEAUFORT, LAHAGE, MONES ET LE PIN MURELET DU 01/01/22 AU 31/12/24

MISE A DISPO DU PERSONNEL DES CRÈCHES DE BÉRAT, BOUSSENS, CAZERES ET MARTRES-TOLOSANE AUPRÈS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE HAUTE-GARONNE DU 01/01/22 AU 31/12/24

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPO DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES AU 01/01/18 POUR LA PÉRIODE DE 01/01/22 AU 31/12/24 - COMPÉTENCE EQUIPEMENTS SPORTIFS

ACCUEIL D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE — SERVICE ACTION SOCIALE

BAIL DE LOCATION PRÉCAIRE AVEC LA SCI BERMAG

CONVENTION TERRITORIALE EN FAVEUR DE LA GÉNÉRALISATION DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

VACANCE DE LA DOUZIÈME VICE-PRÉSIDENCE