Conseil municipal du 2022-03-31

APPROBATION DES CRITÈRES D'AFFECTATION DES PLACES POUR LES SÉJOURS

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SUR LA COMMUNE DE LHERM

BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2021

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 — BUDGET PRINCIPAL

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE JEUNES DE MARTRES-TOLOSANE

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ZA LHERM

FIXATION DU TAUX CFE 2022

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ZA BOURGAIL

FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS, SERVICES ET PRODUITS PROPOSES PAR LA RÉGIE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

FIXATION DU PRODUIT ATTENDU GEMAPI 2022

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

ADOPTION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET OTI

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

FIXATION DES TAUX DE TEOM 2022

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PORTAGE DE REPAS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

APPROBATION DES TARIFS POUR LES SÉJOURS ÉTÉ 2022

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

FIXATION DES TAUX DES TAXES MÉNAGES 2022

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE - FIXATION DES TAUX DE TEOM 2022

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ZA MARTRES-TOLOSANE

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ZA BOUSSENS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE LHERM

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION ENVIRONNEMENT - SERVICE GESTION DES DÉCHETS

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION EDUCATION ET COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) - DIRECTION EDUCATION COHÉSION SOCIALE - SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

CHARTE D'ENGAGEMENT "1 JEUNE, 1 SOLUTION"

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - DIRECTION EDUCATION ET COHÉSION SOCIALE - SERVICE PETITE ENFANCE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION EDUCATION COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - SERVICE ACTION SOCIALE

ELECTION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

ELECTION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE (SEBCS)

AUTORISATION DE SIGNER LA MARCHE RELATIF A L'ACHAT DE SOLUTION EMBARQUÉE POUR LES VÉHICULES DE COLLECTE ET DE BADGES D'IDENTIFICATION

CONVENTION PRÉ — OPÉRATIONNELLE "CENTRE-ANCIEN ET CHEMIN LACASSAGNE" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE MARTRES-T / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SÉJOURS (ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ALAE/ALSH)

ELECTION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PETR PAYS SUD TOULOUSAIN (PST)