Conseil municipal du 2022-05-19

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "BASTIDE" — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE LE PLAN / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE FAUCHAGE DES DÉPENDANCES DE LA VOIRIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX CARROSSABLES

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "SECTEUR DU LAC" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE LHERM / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ

APPEL A PROJETS "GRANDIR EN MILIEU RURAL" 2022 - MSA

RAPPORT QUINQUENNAL SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017-2021

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL 2022

DEMANDES DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "CŒUR ESTIVAL"

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI DES AIDES EN MATIÈRE D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE AU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL,DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL,INSTAURATION DU PARITARISME ET RECUEIL DE L'AVIS DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS

CRÉATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE,DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE CETTE FORMATION,L'INSTAURATION DU PARITARISME,RECUEIL DE L'AVIS DU COLLÈGE ET DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTI.

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION GESTION DES DÉCHETS ET ASSIMILES

MISE A DISPO DE 3 SECRÉTAIRES INTERCO AUPRÈS DES COMMUNES DE POUCHARRAMET,SAJAS,PLAGNOLE,SANA,LESCUNS DU 01/07/22 AU 31/12/24 ET D'UNE SECRÉTAIRE INTERCO AUPRÈS DES COMMUNES DE BEAUFORT ET GRATENS

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

ACCOMPAGNEMENT FRANCE ACTIVE MPA OCCITANIE ET CAF 31 DANS LE CADRE D'UNE EXPÉRIMENTATION SUR LA COMPRÉHENSION ET LA MAÎTRISE DES MODÈLES ECONOMIQUES ET FINANCIERS DES ACCUEILS DE LOISIRS