Conseil municipal du 2022-09-22

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'ETABLISSEMENT DE DEUX LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES COURANT BASSE TENSION SDEHG ET REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITÉ - ZA "CANTALAUZE" MARTRES-TOLOSANE

RÈGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DANS LA CADRE DE LA COMPÉTENCE ENFANCE-JEUNESSE

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE MONTOUSSIN

APPROBATION DES TARIFS DU SERVICE PORTAGE DE REPAS APPLIQUÉS AUX BÉNÉFICIAIRES

CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE ET LA COMMUNE DE ST-CHRISTAUD POUR LA FRÉQUENTATION DE L'ALAE DE CAZERES ET DES ALSH COMMUNAUTAIRES

RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET

REMBOURSEMENT FAMILLES — TARIFS SÉJOURS NOUVELLE AVENTURE JUNIOR DU 09 AU 15 JUILLET 2022

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE FUSTIGNAC

MODIFICATION TRAVAUX / CONTRIBUTION SDEHG / PARTICIPATION COMMUNALE - CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC - TERRAINS D'ENTRAINEMENT DE RIEUMES - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D-2021-219-7-10 DU 21/10/21

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU RÈGLEMENT D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA CAF, RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATÉRIEL ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LES LOCAUX DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SUR LA COMMUNE DE LHERM

ACTUALISATION DES TARIFS ALAE,GARDERIES,ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES,ESPACES JEUNES DE MARTRES-TOLOSANE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D-2022-101-7-10 DU 21/04/2022

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA CAF, RELATIVE A L'AMO HARMONISATION DE LA TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE CASTELNAU-PICAMPEAU

SOLLICITATION D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA CAF, RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATÉRIEL ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES LES CRÈCHES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SIGNATURE DES CONVENTIONS BONUS TERRITOIRE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE STRATÉGIQUE DE REVITALISATION COMMERCIALE POUR LES COMMUNES LABELLISÉE '"PETITES VILLES DE DEMAIN"

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS QUADRIPARTITE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS (PEC) - DIRECTION EDUCATION COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (PEC) - SAAD

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE VACANCES EN FRANCE POUR LES ENFANTS DE 3 A 17 ANS

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE BUSE (OUVRAGE D'ART) A STE-FOY-DE-PEYROLIERES

AUTORISATION DE SIGNER LA DÉCISION DE RÉSILIATION DU MARCHÉ 209-14 RELATID A L'ACHAT DE CONTENEURS OM, COLONNES ET SYSTÈME D'IDENTIFICATION

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA GESTION ET L'ANIMATION DES ESPACES JEUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PORTAGE DE REPAS

CESSION D'UN BROYEUR FERRI MT40 A L'ENTREPRISE VIDAL