22 septembre 2022

Convention de S'ervitude de Passage pour l'Etablissement de D'eux L'ignes Electriques S'outerraines C'ourant Basse Tension Sdehg et Regie Municipale d'Electricité - Za "c'antalauze" Martres-Tolosane

Règlement de Mise A Disposition de Service dans la Cadre de la Compétence Enfance-Jeunesse

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Ste-Foy-De-Peyrolieres

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Montoussin

Approbation des Tarifs du Service Portage de Repas Appliqués aux Bénéficiaires

Convention de Financement entre la Communauté de Communes C'oeur de Garonne et la Commune de St-Christaud pour la Fréquentation de l'Alae de C'azeres et des Alsh Communautaires

Répartition Dérogatoire Libre du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et

Remboursement Familles — Tarifs Séjours Nouvelle Aventure Junior du 09 au 15 Juillet 2022

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Fustignac

Modification Travaux / Contribution Sdehg / Participation Communale - Convention Eclairage Public - Terrains dEntrainement de Rieumes - Annule et Remplace la Délibération D-2021-219-7-10 du 21/10/21

Attribution de Subventions au Titre du Règlement dAides A lImmobilier dEntreprises

S'ollicitation d'Aide Financière Auprès de la C'AF, Relative A l'Acquisition de Matériel et Travaux D'aménagement dans les L'ocaux de l'Accueil de L'oisirs sur la Commune de Lherm

Actualisation des Tarifs Alae,garderies,activités Périscolaires,espaces Jeunes de Martres-Tolosane - Annule et Remplace la Délibération D-2022-101-7-10 du 21/04/2022

S'ollicitation d'Aide Financière Auprès de la C'AF, Relative A l'Amo Harmonisation de la Tarification des Accueils de L'oisirs

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Castelnau-Picampeau

S'ollicitation d'Aide Financière Auprès de la C'AF, Relative A l'Acquisition de Matériel et Travaux D'aménagement des les Crèches de la Communauté de Communes

Signature des Conventions Bonus Territoire avec la Caisse dAllocations Familiales de la Haute-Garonne

Demande de Subvention Auprès de la Région Occitanie pour la Réalisation d'Une Étude Stratégique de Revitalisation C'ommerciale pour les Communes L'abellisée '"petites Villes de D'emain"

Demande de Subvention de Fonctionnement au Conseil Départemental pour l'Office de Tourisme Intercommunal et S'ignature de la Convention d'Objectifs Quadripartite

Création — Suppression de Poste - Direction de la Petite Enfance

Création — Suppression de Poste - Direction de lAction Sociale

Création d'Un Poste dans le Cadre du Dispositif Parcours (pec) - Direction Education Cohésion Sociale et Développement Territorial

Création d'Un Poste dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Compétence (pec) - Saad

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Relative A lOrganisation de Séjours de Vacances en France pour les Enfants de 3 A 17 Ans

Autorisation de Signer le Marché Relatif aux Travaux de Remplacement d'Une Buse (ouvrage dArt) A Ste-Foy-De-Peyrolieres

Autorisation de Signer la Décision de Résiliation du Marché 209-14 Relatid A lAchat de Conteneurs Om, Colonnes et Système dIdentification

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Relative A la Gestion et lAnimation des Espaces Jeunes de la Communauté de Communes

Actualisation du Règlement de Fonctionnement du Service Portage de Repas

Cession d'Un Broyeur Ferri Mt40 A lEntreprise Vidal