Conseil municipal du 2022-12-15

BUDGET ANNEXE OTI — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS ISSUS DES LAMPES - ECOSYSTEM

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LVL POUR LA COLLECTE DES CARTOUCHES D'IMPRESSION EN DÉCHETTERIE

SIGNATURE CONVENTION AVEC LE MURETAIN AGGLO POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CŒUR DE GARONNE A LA FRÉQUENTATION DE L'ALAE DU MERCREDI PAR LES ENFANTS DE CAMBERNARD

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE LABASTIDE-CLERMONT

RENOUVELLEMENT CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS - ACTION SOCIALE 2023-2027 - SERVICE D’INTÉRÊT ECONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE SUR LE TERRAIN DU STADE DE MALARET

APPELS A PROJETS "PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ" ET "1000 PREMIERS JOURS" - DREETS

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR L'APPEL A PROJETS CULTURELS 2019 ET POSITIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN TANT QUE CHEFFE DE FILE - ANNULE ET REMPLACE D-2022-209-7-5

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LA VOTE DU BUDGET 2023

CONTRAT POUR LA REPRISE ET LE RECYCLAGE DES STANDARDS DES MODELES TRANSITOIRES DE TRI PLASTIQUE - CITEO

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION DES FINANCES

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE

VALIDATION DE L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE A ORDURES MÉNAGÈRES DE 16T AUPRÈS DE L'UGAP

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - TRANCHE 2 DE LA ZONE D'ACTIVITÉ COUCOURES (LHERM)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TEREGA

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRANCE TELECOM