CM

26 janvier 2023

Aron 15 délibérations

15

délibérations

8

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (15)

Finances & Budget 8 délibérations
2023

Reversement de la Part Communale de la Taxe d'Aménagement A la Communauté de Communes

2023

Versement d'Un Fonds de Concours 2020 — Commune de Ste-Foy-De-Peyrolieres

2023

S'ollicitation Aide Financiere Aupres du Conseil D'epartemental et le l'Etat au Titre de la D'ETR : Travaux de S'ecurite pour les Stades de Ste-Foy-De-Peyrolieres et du Fousseret

2023

Versement d'Un Fonds de Concours 2022 — Commune de Lautignac

2023

Convention Fonds de Concours Berges de lArize - Syndicat Mixte du Bassin Versant de lArize

2023

S'ollicitation d'Aide Financiere Aupres du Conseil D'epartemental : Achat de Gradins Amovibles

2023

Contrat Relatif A la Prise en Charge des Huiles Alimentaires Dielix

2023

Demande de Subvention Relative A la Création d'Une Aire de J'eux Extérieure L'aep/rpe - Cd 31

Ressources humaines 3 délibérations
2023

Création — Suppression de Poste - Promotion Interne - Direction Environnement et Cadre de Vie

2023

Adhésion au Service Emploi — Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

2023

Creation — Direction des Ressources Humaines

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2023

Autorisation de Signer le Marché Relatif A lOrganisation de Séjours en Centres de Vacances pour Enfants de 3 A 17 Ans

Administration 1 délibération
2023

Election des Representants au Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch

Autres decisions 1 délibération
2023

Désignation d'Un Representant au Sein de Comité dOrientation Statégique (cos) - Spl Arec

Social & Santé 1 délibération
2023

Approbation du Reglement des Laep et de la Charte des Accueillants

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