Conseil municipal du 2023-01-26
15
délibérations
8
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES
SOLLICITATION AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR : TRAVAUX DE SECURITE POUR LES STADES DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES ET DU FOUSSERET
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 2022 — COMMUNE DE LAUTIGNAC
CONVENTION FONDS DE CONCOURS BERGES DE L'ARIZE - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARIZE
SOLLICITATION D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : ACHAT DE GRADINS AMOVIBLES
CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES HUILES ALIMENTAIRES DIELIX
DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX EXTÉRIEURE LAEP/RPE - CD 31
CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - PROMOTION INTERNE - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
ADHÉSION AU SERVICE EMPLOI — MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE
CREATION — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF A L'ORGANISATION DE SÉJOURS EN CENTRES DE VACANCES POUR ENFANTS DE 3 A 17 ANS
ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE COMITÉ D'ORIENTATION STATÉGIQUE (COS) - SPL AREC
APPROBATION DU REGLEMENT DES LAEP ET DE LA CHARTE DES ACCUEILLANTS
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