CM

20 avril 2023

Aron 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2023

S'outien Financier A la Commune de Rieumes pour la Mise en C'ompatibilité du Plan Local d'Urbanisme

2023

Ps Jeunes — Demande de Subvention Aupres de la CAF

2023

Fixation des Tarifs du Service Public dElimination des Dechets

2023

Appel A Initiative 2023 — Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte dAutonomie 31 (cfppa)

2023

Engagement sur Participation Financiere Sdeh / Branchement Electrique - Terrains dEntrainement de Rieumes

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2023

Autorisation de Signer le Marché Relatif aux Prestations de Nettoyage des Locaux et Entretien de la Vitrerie des Batiments Intercommunaux

2023

Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028

2023

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet lAchat de Vehicules

Environnement 2 délibérations
2023

Modification des Statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (sebcs)

2023

Revision du Reglement de Collecte des Dechets Menagers et Assimiles

Culture & Patrimoine 1 délibération
2023

Prix de Vente des Lots de la Deuxieme Tranche de la Za Coucoures - Commune de Lherm

Ressources humaines 1 délibération
2023

Creation — Suppression de Poste - Saad

Administration 1 délibération
2023

Election d'Un Representant Suppleant au Petr du Pays Sud Toulousain

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