Conseil municipal du 2023-04-20

13 délibérations - SOUTIEN FINANCIER A LA COMMUNE DE RIEUMES POUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME - PS JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF - FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS - PRIX DE VENTE DES LOTS DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA ZA COUCOURES - COMMUNE DE LHERM - CREATION - SUPPRESSION DE POSTE - SAAD - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMEN - APPEL A INITIATIVE 2023 - CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE 31 (CFPPA) - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE (SEBCS) - REVISION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ENGAGEMENT SUR PARTICIPATION FINANCIERE SDEH / BRANCHEMENT ELECTRIQUE - TERRAINS D'ENTRAINEMENT DE RIEUMES - APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028 - AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE VEHICULES - ELECTION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN