20 avril 2023
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
S'outien Financier A la Commune de Rieumes pour la Mise en C'ompatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Ps Jeunes — Demande de Subvention Aupres de la CAF
Fixation des Tarifs du Service Public dElimination des Dechets
Appel A Initiative 2023 — Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte dAutonomie 31 (cfppa)
Engagement sur Participation Financiere Sdeh / Branchement Electrique - Terrains dEntrainement de Rieumes
Autorisation de Signer le Marché Relatif aux Prestations de Nettoyage des Locaux et Entretien de la Vitrerie des Batiments Intercommunaux
Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet lAchat de Vehicules
Modification des Statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (sebcs)
Revision du Reglement de Collecte des Dechets Menagers et Assimiles
Prix de Vente des Lots de la Deuxieme Tranche de la Za Coucoures - Commune de Lherm
Creation — Suppression de Poste - Saad
Election d'Un Representant Suppleant au Petr du Pays Sud Toulousain
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