Conseil municipal du 2023-05-25

DEMANDES DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "COEUR ESTIVAL" - EDITION 2023

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION TOHU-BOHU

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DES PERMANENCES JURIDIQUES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA HAUTE-GARONNE (CDAD)

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS QUADRIPARTITE

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2022 — COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION BLR

MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ RELATIF A LA GESTION ET L'ANIMATION DES ESPACES JEUNES DES COMMUNES DE BERAT, CAZERES ET MARTRES-TOLOSANE

TRACÉ PRÉVISIONNEL DE L'ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE ÉQUESTRE NON MOTORISÉ "ROUTE EUROPÉENNE D'ARTAGNAN"

CONVENTION — CADRE DE L'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAZERES, MARTRES-TOLOSANE ET RIEUMES - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

MISE A DISPOSITION DE SECRETAIRES INTERCOMMUNALES AUPRES DES COMMUNES DE CAMBERNARD, LAUTIGNAC, ET SAVERES DU 01/06/23 AU 31/12/24

CESSION DE PARCELLES SUR LA ZONE D'ACTIVITES COUCOURES - COMMUNE DE LHERM