Conseil municipal du 2021-01-21

CANDIDATURE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A L'APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT "RECRUTEMENT ET ACCUEIL DE CONSEILLERS NUMÉRIQUES" DANS LE CADRE DE FRANCE RELANCE

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

LANCEMENT CONSULTATION RELATIVE AU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR L'ENSEMBLE DU SECTEUR SUD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AUTORISATION D'ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE AYANT POUR OBJET LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE DOTATION POUR LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

TRANSFERT DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES, DE LA LOUGE ET DU TOUCH ET DU SAVES VERS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE SUITE A LA FUSION AU 01/01/2017

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX D’ÉDILITÉ - COMMUNE DE CASTELNAU-PICAMPEAU

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE"

APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PPRT ANTARGAZ/BASF - COMMUNE DE BOUSSENS

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX D 'ÉDILITÉ - COMMUNE DE MAURAN

CONVENTION DE PARTENARIAT — ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L’ÉGALITÉ (AIME)

CRÉATION DE POSTE — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

CRÉATION DE POSTE - SAAD

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

PRÉSENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ARRÊTÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

EXTENSION ALAE MERCREDIS — COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT COUSERANS SERVICE PUBLIC (SYCOSERP)

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT ACTIOM

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)