29 juin 2023

Demande de Subventions C'AF Fonds Publics et Territoires Inter C'entres et N'umerique

Demande de Subventions C'AF Fonds Publics et Territoires - C'ulture

Demande de Subventions Investissement Creches Berat, C'azeres, Rieumes, et Ste-Foy-De-Peyrolieres Aupres de la C'aisse d'Allocations Familiales

Transfert des Biens du Budget Principal vers le Budget Annexe Service Public dElimination des Dechets

Demande de Subvention Investissement Aupres de la C'aisse d'Allocations Familiales pour les Travaux d'Extension de la Creche de Lherm

Signature de la Convention avec le Muretain Agglo pour la Participation Financiere de Coeur de Garonne A la Frequentation de lAlae du Mercredi par les Enfants de Cambernard

Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Sajas

Convention Fonds de Concours Travaux de Berges de lArize 2023 - Syndicat Mixte du Bassin Versant de lArize

Subvention Exceptionnelle Refuge C'apucine - C'azeres

Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Cambernard

Approbation Bilan d'Activite 2022 de la Communaute de Communes

Accueil de Cinq Contrats dApprentissage

Designation d'Un Referent Deontologue pour les Elus Locaux

Creation — Suppression de Poste - Direction Action Sociale

Signature d'Une Convention avec le Cdg31 pour la Mise A Disposition d'Un Charge dInspection

Creation — Suppression de Poste - Avancements de Grade

Creation — Suppression de Poste - Direction Gestion des Dechets Menagers et Assimiles

Creation — Suppression de Poste - Direction Enfance Jeunesse

Inventaire Foncier des Zones dActivte Economique sur le Territoire de la Communaute de Communes Coeur de Garonne

Autorisation dAttribution et Signature du Marché Relatif A lEtude de Diagnostic des Dechetteries et Quai de Transfert

Signature du Contrat de Mandat et de Fourniture de Prestation de Ventes aux Encheres Publiques en Ligne - Agorastrore

Avenants aux Contrats Bourg — Centre Occitanie pour les Communes de Cazeres et Martres-Tolosane et Signature d'Un Contrat Bourg-Centre Occitanie pour la Commune de Rieumes

Convention pour lAmenagement Pav sur Domaine Departemental - Departement de la Haute-Garonne

Autorisation de Lancement d'Une Consulation Ayant pour Objet lAchat de Colonnes A Dechets Menagers et Assimiles

Convention de S'ervitudes pour Branchement Electrique Za D'escaillaux - Enedis

Cession d'Un Batiment au Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge et Touch (smgalt)

Cession de Parcelles A la S'ociete Esprit C'uisine (SCI Valose) - Zone d'Activite de Martres-Tolosane