Conseil municipal du 2023-06-29

DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES INTER CENTRES ET NUMERIQUE

DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - CULTURE

DEMANDE DE SUBVENTIONS INVESTISSEMENT CRECHES BERAT, CAZERES, RIEUMES, ET STE-FOY-DE-PEYROLIERES AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

TRANSFERT DES BIENS DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CRECHE DE LHERM

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE MURETAIN AGGLO POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE COEUR DE GARONNE A LA FREQUENTATION DE L'ALAE DU MERCREDI PAR LES ENFANTS DE CAMBERNARD

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE SAJAS

CONVENTION FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE BERGES DE L'ARIZE 2023 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARIZE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE REFUGE CAPUCINE - CAZERES

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE CAMBERNARD

APPROBATION BILAN D'ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ACCUEIL DE CINQ CONTRATS D'APPRENTISSAGE

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

CREATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION ACTION SOCIALE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CDG31 POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHARGE D'INSPECTION

CREATION — SUPPRESSION DE POSTE - AVANCEMENTS DE GRADE

CREATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CREATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

INVENTAIRE FONCIER DES ZONES D'ACTIVTE ECONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

AUTORISATION D'ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF A L'ETUDE DE DIAGNOSTIC DES DECHETTERIES ET QUAI DE TRANSFERT

SIGNATURE DU CONTRAT DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE PRESTATION DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES EN LIGNE - AGORASTRORE

AVENANTS AUX CONTRATS BOURG — CENTRE OCCITANIE POUR LES COMMUNES DE CAZERES ET MARTRES-TOLOSANE ET SIGNATURE D'UN CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE POUR LA COMMUNE DE RIEUMES

CONVENTION POUR L'AMENAGEMENT PAV SUR DOMAINE DEPARTEMENTAL - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULATION AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE COLONNES A DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CONVENTION DE SERVITUDES POUR BRANCHEMENT ELECTRIQUE ZA DESCAILLAUX - ENEDIS

CESSION D'UN BATIMENT AU SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE ET TOUCH (SMGALT)

CESSION DE PARCELLES A LA SOCIETE ESPRIT CUISINE (SCI VALOSE) - ZONE D'ACTIVITE DE MARTRES-TOLOSANE