16 février 2023
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Convention de Partenariat pour l'Accueil du Spectacle "un Hamlet de Moins"
S'ollicitation d'Aide Financiere Aupres du Conseil D'epartemental : Acquisition de Rayonnage pour les Archives
Demande de Subvention Ville Vie Vacances (vvv) - Espace J'eunes de Martres-Tolosane
Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Poucharramet
Revision du Reglement de Fonds de Concours
Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Rieumes
Fixation des Tarifs A Titre Particulier et Carsat - Service dAide et dAccompagnement A Domicile
Convention entre la Region et la Communuate de Communes Coeur de Garonne pour la Mise en Place du "dispositif Exceptionnel pour les Artisans Boulanger - Crise Energetique"
Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet les Travaux de Renovation du Stade Malaret A Cazeres
D'eclaration s'ans S'uite du Marche Ayant pour Objet la Gestion et l'Animation des Espaces J'eunes des Communes de Berat, C'azeres et Martres-Tolosane
Creation — Suppression de Poste - Direction Education Jeunesse
Creation — Direction Gestion des Dechets
Approbation du Reglement de Collecte des Dechets Menagers et Assimiles
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