Conseil municipal du 2022-12-20

Aron 20 décembre 2022 1 délibération
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Finances & Budget

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1 délibérations - CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LA SCP CANTIER ET ASSOCIES - AD VICTORIAS AVOCATS POUR AVIS JURIDIQUE EN MATIÈRE DE FONCTIO

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2022

CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LA SCP CANTIER ET ASSOCIES - AD VICTORIAS AVOCATS POUR AVIS JURIDIQUE EN MATIÈRE DE FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX PERSONNEL

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