Conseil municipal du 2025-12-16

15 délibérations - Délib_2025_109_Rapport CLECT relatif au transfert de la base nautique de Penvins à Sarzeau - Délib_100_Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 - Délib_2025_101_Augmentation du nombre de titres-restaurant attribués aux agents communaux à compter du 1er janvier 2026 - Délib_2025_105_Tarifs communaux 2026 - Délib_2025_107_Modification des durées d'amortissement - budget annexe des mouillages - Délib_2025_106_Demande de subventions DSIL-DETR - Délib_2025_108_Modification des commissions suite à la démission de la fonction de conseiller municipal d'un élu - Délib_2025_110_Rapport de CLECT relatif au transfert de la compétence "eaux pluviales urbaines" - Délib_2025_114_Décision de renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030 - Délib_2025_111_PLU - Modification simplifiée n°3 - Secteur Hent-Bihan - Prise d'acte de la mise à disposition du public - Délib_2025_113_Longueur de la voirie communale - Délib_2025_102_Budget primitif 2026 - Budget principal - Délib_2025_112_Cession d'un terrain communal à Morbihan Habitat pour la construction d'un EHPAD - Délib_2025_103_Budget primitif 2026 - Budget annexe La Lucarne - Délib_2025_104_Budget primitif 2026 - Budget annexe Mouillages