6 février 2024
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Délib_2024.08_Lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Délib_2024.07_Approbation de mise en concordance d'un cahier des charges de lotissement avec un Plan Local d'Urbanisme- lotissement "Jégat" - rue Saint Vincent Ferrier
Délib_2024.05_Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour laccomplissement de projets financés par le fonds dinnovation pédagogique
Délib 2024.04 Convention GMVA suivi du trait de côte
Délib 2024.02 Modification de la commission accessibilité
Délib 2024.01 Validation du Plan Communal de Sauvergarde
Délib_2024.06_Règlement de fonctionnement de la structure d'accueil " Le Club 10-17 ans "
Délib_2024.03_Propositions de parcelles pour la cartographie départementale des zones dAccélération de production dEnergies Renouvelables (ZAEnr)
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