Conseil municipal du 2024-02-06
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Délib_2024.08_Lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Délib_2024.07_Approbation de mise en concordance d'un cahier des charges de lotissement avec un Plan Local d'Urbanisme- lotissement "Jégat" - rue Saint Vincent Ferrier
Délib_2024.05_Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Délib_2024.04_Convention GMVA suivi du trait de côte
Délib_2024.02_Modification de la commission accessibilité
Délib_2024.01_Validation du Plan Communal de Sauvergarde
Délib_2024.06_Règlement de fonctionnement de la structure d'accueil " Le Club 10-17 ans "
Délib_2024.03_Propositions de parcelles pour la cartographie départementale des zones d'Accélération de production d'Energies Renouvelables (ZAEnr)
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