CM

7 janvier 2025

Arre 23 délibérations

23

délibérations

11

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Environnement

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Délibérations (23)

Finances & Budget 11 délibérations

PPI 2025 — 2029 Eau potable

PPI 2025 — 2029 Assainissement

Tarifs eau vente en gros

Redevance performance assainissement 2025

Redevance consommation et performance Eau potable année 2025

BP Eau année 2025

BP assainissement collectif année 2025

BP SPANC année 2025

Membres conseil d'exploitation

Demande DETR Assainissement

Demande subvention acquisition véhicule S'IJ

Ressources humaines 4 délibérations

Contrat santé régie Eau et Assainissement

Contrat prévoyance régie Eau et Assainissement

Convention prévoyance CDG29 2025-2030

Convention BAFA

Environnement 3 délibérations

Convention S'EA CD29

Charte départementale Eau Potable

Présentation rapport SPL Eau du Ponant

Autres decisions 3 délibérations

Convention Megalis 2025-2029

Convention TER

Autorisation passage et demande inscription PDIPR sentiers

Sport 1 délibération

Convention autostop pays c'ob et communes

Culture & Patrimoine 1 délibération

Dissolution GIP

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