CM
16 avril 2024
Arre
7 délibérations
7
délibérations
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
1
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Environnement
2 délibérations
2024
Règlement collecte déchets SBAA
2024
Signature Charte Espaces verts
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Achat Barrières
Éducation
1 délibération
2024
Motion soutien Carte scolaire
Social & Santé
1 délibération
2024
Participation FAJ 2024
Ressources humaines
1 délibération
2024
Prime pouvoir achat exceptionelle
Finances & Budget
1 délibération
2024
Taux imposition 2024
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