Conseil municipal du 2024-09-25

13 délibérations - 62 Renouvellement de la convention pour l'agence postale - 61 Avenant à la convention de mutualisation avec QC pour l'instruction des demandes d'urbanisme - 60 Convention d'occupation temporaire d'usage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire du littoral - 59 Demande d'AOT du DPM auprès de la DDTM pour l'installation d'un ponton à St Maurice - 58 Contrat groupe risque santé modification de la date d'adhésion - 57 Admission en non-valeur - 56 Subvention au bénéfice de l'association Les Ptits Malins - 55 Convention de partenariat avec Treuskas - 54 Décision modificative N2 budget port de Doëlan - 53 Décision modificative n1 budget principal - 52 Approbation du versement d'un fonds de concours du budget principal au budget du port de Doëlan - 51 Dénomination de voies - 50 Echange de parcelles rue Pierre Jacob dit Talcoat