25 septembre 2024

52 Approbation du versement d'un fonds de concours du budget principal au budget du port de Doëlan

53 Décision modificative n1 budget principal

54 Décision modificative N2 budget port de Doëlan

55 Convention de partenariat avec Treuskas

56 Subvention au bénéfice de l'association Les Ptits Malins

57 Admission en non-valeur

50 Echange de parcelles rue Pierre Jacob dit Talcoat

51 Dénomination de voies

59 Demande dAOT du DPM auprès de la DDTM pour linstallation d'un ponton à St Maurice

60 Convention doccupation temporaire dusage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire du littoral

58 Contrat groupe risque santé modification de la date dadhésion

61 Avenant à la convention de mutualisation avec QC pour linstruction des demandes d'urbanisme

62 Renouvellement de la convention pour lagence postale