Conseil municipal du 2024-08-08
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
1
Autres decisions
Synthèse
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cession du lot n°7 du programme du Broussetisse
Travaux aménagement des sentiers côtiers demande de subvention
Travaux aménagement des sentiers côtiers demande de subvention
Cession du lot n°7 du programme du Broussetisse
vente des parcelles communales AK — 85 -86 et 362 rue de la Gendarmerie
Modification délibération III — 2024-8 du 08/04/2024 vente parcelle BS 326
parcelle communale AK 86 désaffectation et déclassement du domaine public
vente des parcelles communales AK 85 — 86 et 362 - rue de la gendarmerie
abrogation des délibérations VII — 2023-2 du 06/07/2023, III-2022-8 du 31/03/2022, X-2020-3 du 14/12/2020, VIII-2020-8 du 29/10/2020, VI-2018-7 du 25/06/2018
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