CM

2 mars 2020

Assérac 12 délibérations

12

délibérations

3

Finances & Budget

2

Enfance & Jeunesse

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Finances & Budget 3 délibérations
2020

Finances : vote des participations 2020 à l'école publique Jacques Raux

2020

Finances : affectation des résultats du compte administratif 2019

2020

Finances : vote des participations 2020 à l'école privée Sainte-Anne

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2020

Enfance — jeunesse : approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

2020

Enfance — jeunesse : approbation du règlement intérieur des services municipaux extrascolaires : l'accueil de Loisirs et l'accueil périscolaire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2020

Urbansime : approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan local d'Urbanisme de la commune dAssérac

2020

Urbanisme : commission départementale des sites, perspectives et paysages : avis sur le projet dexension d'une stabulation de vaches laitières et d'un hangar à fourrage - GAEC de Bournoué

Ressources humaines 2 délibérations
2020

Ressources humaines : emplois d'agents recenseurs – avenant au contrat de travail

2020

Ressources humaines : création d'emplois saisonniers

Sécurité 1 délibération
2020

Affaires générales : convention relative à la surveillance du poste de secours de la plage de Pont Mahé pour la saison 2020 entre la commune d'Assérac et FFSS44 sécurité nautique Atlantique

Social & Santé 1 délibération
2020

Finances : vote de la subvention 2020 au CCAS

Autres decisions 1 délibération
2020

Technique : convention pour l'accès à la station de transfert de Guérande

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