Conseil municipal du 2020-03-02
12
délibérations
3
Finances & Budget
2
Enfance & Jeunesse
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
finances : vote des participations 2020 à l'école publique Jacques Raux
Finances : affectation des résultats du compte administratif 2019
finances : vote des participations 2020 à l'école privée Sainte-Anne
Enfance — jeunesse : approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire
Enfance — jeunesse : approbation du règlement intérieur des services municipaux extrascolaires : l’accueil de Loisirs et l’accueil périscolaire
urbansime : approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan local d'Urbanisme de la commune d'Assérac
urbanisme : commission départementale des sites, perspectives et paysages : avis sur le projet d'exension d'une stabulation de vaches laitières et d'un hangar à fourrage - GAEC de Bournoué
Ressources humaines : emplois d’agents recenseurs – avenant au contrat de travail
Ressources humaines : création d’emplois saisonniers
Affaires générales : convention relative à la surveillance du poste de secours de la plage de Pont Mahé pour la saison 2020 entre la commune d’Assérac et FFSS44 sécurité nautique Atlantique
finances : vote de la subvention 2020 au CCAS
Technique : convention pour l’accès à la station de transfert de Guérande
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