26 novembre 2025
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Aubigné — 9 €/moisDélibérations (9)
SPANC — Marché de contrôles 2025-2029 - Autorisation de s'ignature
Création d_une société publique de tiers-financement pour la rénovation énergétique des logements privés
Droit de préemption urbain — Champ d_application - ZAC du Feuil à Melesse
Bien Vivre Partout en Bretagne — Avenant à la convention
Révision du PCAET — Prescription
Cession des parcelles AD 455 et AD 456 au profit de la commune de Guipel
PLH 2026 — 2031 - Arrêt du projet
RH — Modification du tabl'eau des effectifs - Auxiliaire de puériculture à Pazapa
Cession parcelle AC579 - La Mézière
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